Article R521-59

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2018.

Carte de l'article R521-59 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 avril 2011 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 2 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 20

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareillages de connexion à haute tension (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2026 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareils de commutation électrique fixes (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2026 portant agréments d'un organisme pour délivrer des certificats prévus aux articles R. 521-59 et R. 521-60 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives à la délivrance des agréments prévus aux articles R. 541-59 et R. 541-60 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2013 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Arrêté du 23 mai 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 mai 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 mai 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 mai 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 23 mai 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 mai 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 avril 2021 (Ab)
• Arrêté du 16 avril 2021 - art. (Ab)
• Arrêté du 16 avril 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 avril 2026 (V)
• Arrêté du 23 avril 2026 (V)
• Arrêté du 23 avril 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 avril 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 24 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 24 septembre 2026 - art. (V)
• Arrêté du 24 septembre 2026 - art. 6 (V)
• Code de l'environnement - art. R521-57 (V)
• Code de l'environnement - art. R521-62 (V)
• Code de l'environnement - art. R521-68 (V)