Article R521-61

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

Carte de l'article R521-61 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 avril 2011 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2026 portant agréments d'un organisme pour délivrer des certificats prévus aux articles R. 521-59 et R. 521-60 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives à la délivrance des agréments prévus aux articles R. 541-59 et R. 541-60 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2013 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 23 mai 2011 - art. 15 (V)
• Arrêté du 16 avril 2021 - art. (Ab)
• Arrêté du 23 avril 2026 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 24 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 24 septembre 2026 - art. (V)