Code de l'environnement · Article

Article R521-63

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

Carte de l'article R521-63 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 16 avril 2011 au 31 décembre 2015 (modifiée)
Rédaction depuis le 31 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 - art. 2

Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie (en vigueur)
Arrêté du 24 septembre 2026 portant agréments d'un organisme pour délivrer des certificats prévus aux articles R. 521-59 et R. 521-60 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives à la délivrance des agréments prévus aux articles R. 541-59 et R. 541-60 du code de l'environnement (en vigueur)