Article R522-30

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2014 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R522-30 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 14 avril 2011 au 10 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 8
• Rédaction du 10 mai 2011 au 16 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-578 du 25 mai 2011 - art. 1
• Rédaction du 16 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2009 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2013 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 27 février 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 21 août 2013 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 9 (V)