Article R522-32

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2014 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R522-32 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 16 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1869 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 16 avril 2011 au 16 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-396 du 13 avril 2011 - art. 5
• Rédaction du 16 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 21 août 2008 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essentielle (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2011 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2013 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 21 août 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2009 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 juin 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er août 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 18 avril 2013 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-33 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R522-34 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R522-43 (Ab)