Code de l'environnement · Article
Article R522-4
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
Carte de l'article R522-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 16 octobre 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
- Rédaction du 14 avril 2011 au 16 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 8
- Rédaction du 16 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Arrêté du 21 octobre 2011 - art. 4 (V)
- Code de l'environnement - art. R522-11 (M)
- Code de l'environnement - art. R522-13 (M)
- Code de l'environnement - art. R522-24 (V)
- Code de l'environnement - art. R522-30 (M)
- Code de l'environnement - art. R522-5 (M)