Article R522-44

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2014 au 16 octobre 2014.

Carte de l'article R522-44 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1869 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 17 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 11
• Rédaction du 17 février 2014 au 16 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Code de l'environnement - art. R522-45 (V)