Article R522-5

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.

Carte de l'article R522-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 11
• Rédaction du 14 avril 2011 au 16 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 8
• Rédaction du 16 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'environnement - art. R522-10 (M)
• Code de l'environnement - art. R522-12 (M)
• Code de l'environnement - art. R522-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R522-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R523-4 (M)