Article R522-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R522-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 14 avril 2011 au 10 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 8
• Rédaction du 10 mai 2011 au 16 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-578 du 25 mai 2011 - art. 1
• Rédaction du 16 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (26)

• Arrêté du 25 avril 2019 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d'isopropanol jusqu'au 13 mars 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 31 octobre 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours (abrogé)
• Arrêté du 19 août 2024 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation par le grand public du produit « VECTOMAX FG » sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France, pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 prorogeant la dérogation du 26 mars 2025 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » jusqu'au 30 avril 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des familles de produits biocides « CREOSOTE (MADEROIL GRADE B AND C) », « CREOSOTE BPF KOPPERS » et « CREOSOTE EN 13991 » en France, pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France pour une période de 180 jours (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (51)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Arrêté du 25 avril 2019 (V)
• Arrêté du 25 avril 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 février 2020 (V)
• Arrêté du 27 février 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 avril 2020 (V)
• Arrêté du 28 avril 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 mars 2021 (V)
• Arrêté du 19 août 2021 (V)
• Arrêté du 19 août 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 mars 2022 (V)
• Arrêté du 31 mars 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2022 (VD)
• Arrêté du 20 octobre 2022 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 11 avril 2024 (V)
• Arrêté du 11 avril 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 avril 2024 (V)
• Arrêté du 18 avril 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 avril 2024 (Ab)
• Arrêté du 11 avril 2024 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 août 2024 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 février 2025 (V)
• Arrêté du 13 février 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 avril 2025 (V)
• Arrêté du 8 avril 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 août 2025 (V)
• Arrêté du 6 août 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2025 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2026 (Ab)
• Arrêté du 27 janvier 2026 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 mars 2026 (V)
• Arrêté du 25 mars 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 avril 2026 (V)
• Arrêté du 8 avril 2026 (V)
• Arrêté du 30 juin 2026 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2026 (VD)
• Arrêté du 18 septembre 2026 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 1er octobre 2026 (VD)
• Code de l'environnement - art. R522-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-8 (M)