Article R523-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R523-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (131)

• Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (abrogé, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (abrogé)
• Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense (en vigueur, modifié par 37 textes)
• Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 16 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 13 juin 2018 fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction immobilière du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 25 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des logements du ministère de la défense dénommé « ATRIUM » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, de la culture et des archives (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service historique de la défense pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, de la culture et des archives (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au site internet du service historique de la défense dénommé « SHDINTERNET » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 11 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Traitements de données génétiques ONAC-VG ADN » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants (en vigueur, modifié par 13 textes)
• Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à la communication des archives des personnels civils de la défense et des militaires de l'armement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des archives du service historique de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et de ses sous-directions (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle (abrogé, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 février 2017 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2017 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 6 juin 2008 fixant les attributions de la délégation aux restructurations (abrogé)
• Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et certaines dispositions relatives aux bases de défense à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique (abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées (abrogé)
• Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions domaniales (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation du responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (abrogation programmée)
• Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2024 fixant les modalités spécifiques d'application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 31 mai 2010 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 3 (V)
• Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 4 (V)
• Arrêté du 6 avril 2018 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 21 mars 2022 - art. 7 (V)
• Arrêté du 25 avril 2022 - art. (V)
• Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 10