Article R523-5

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2012 au 16 février 2015.

Carte de l'article R523-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 9
• Rédaction du 10 mai 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-189 du 7 février 2012 - art. 10
• Rédaction du 1er mai 2012 au 16 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-578 du 25 mai 2011 - art. 5 (Ab); Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-578 du 25 mai 2011 - art. 4 (Ab)