Article R531-16

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2014 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R531-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 décembre 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 4 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 4 septembre 2014 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-992 du 1er septembre 2014 - art. 7