Code de l'environnement · Article

Article R531-27

Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 2008 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R531-27 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 17 juin 2015 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil des biotechnologies (en vigueur)
  • Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil des biotechnologies et aux experts désignés par le Haut Conseil des biotechnologies (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • ARRÊTÉ du 17 juin 2015 (V)
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