Article R532-1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2011.

Carte de l'article R532-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 26 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 26 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
• Code de l'environnement - art. R536-1 (V)