Article R532-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R532-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 8 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 8 décembre 2008 au 26 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 26 septembre 2011 au 21 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 21 juin 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-692 du 18 juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1276 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2014-1276 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• Code de l'environnement - art. R532-21 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R533-21 (M)
• Code de l'environnement - art. R536-11 (V)