Code de l'environnement · Article
Article R532-25
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article R532-25 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 26 septembre 2011 au 1er janvier 2022 (modifiée)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 3