Article R532-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R532-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 8 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 8 décembre 2008 au 26 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 26 septembre 2011 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu'au dossier d'évaluation des risques prévu à l'article L. 532-3 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 1994 relatif au dossier de demande d'agrément prévu au titre Ier du décret n° 93-773 du 27 mars 1993 (abrogé)
• Arrêté du 28 août 1996 relatif à la composition du dossier d'agrément prévu à l'article 43-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 28 mars 2012 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2015-692 du 18 juin 2015 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 8
• Arrêté du 25 janvier 2022 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. D181-15-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-20 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-33 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-38 (V)
• Code de la santé publique - art. R5139-6 (V)