Article R532-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R532-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 26 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 26 septembre 2011 au 21 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 21 juin 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2015-692 du 18 juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de l'environnement - art. R532-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-11 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-13 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-34 (V)
• Code de l'environnement - art. R533-21 (M)
• Code de la santé publique - art. R1125-1 (V)