Article R533-1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2007.

Carte de l'article R533-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

Décrets liés (3)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)
• Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine (en vigueur)
• Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 18
• Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 20
• Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 5
• Code de l'environnement - art. R533-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R1124-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1125-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-24 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R255-8 (V)