Article R533-29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R533-29 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 8 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 8 décembre 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. R533-35 (V)
• Code de l'environnement - art. R533-49 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-212 (V)