Article R533-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R533-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2019-135 du 26 février 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'essais cliniques portant sur des médicaments vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 1999 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'expérimentations portant sur des médicaments vétérinaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R533-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R533-17 (V)
• Code de l'environnement - art. R533-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R1125-3 (Ab)