Article R533-49

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R533-49 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 8
• Code de la santé publique - art. R5121-68-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-74 (V)