Article R536-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R536-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 8 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 8 décembre 2008 au 26 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 26 septembre 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. R 536-6-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R536-2 (M)
• Code de l'environnement - art. R536-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R536-6 (V)