Article R541-119

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R541-119 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1904 du 30 décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2021-1176 du 10 septembre 2021 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R541-128 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-86 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-290-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-290-3 (V)