Article R541-14

Article en vigueur depuis le 20 juin 2016.

Carte de l'article R541-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 20 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 10
• Rédaction depuis le 20 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-811 du 17 juin 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. D541-28 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R. 661-9 (M)
• Code de l'environnement - art. R541-24-2 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R541-27 (M)
• Code de l'environnement - art. R655-8 (M)