Article R541-160

Article en vigueur depuis le 18 août 2025.

Carte de l'article R541-160 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2022 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1941 du 31 décembre 2021 - art. 3
• Rédaction du 5 mars 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-152 du 2 mars 2023 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 18 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-152 du 2 mars 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 18 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1221 du 27 décembre 2024 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R541-161 (V)