Article R541-17

Article en vigueur depuis le 20 juin 2016.

Carte de l'article R541-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 20 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 10
• Rédaction depuis le 20 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-811 du 17 juin 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R541-14 (M)
• Code de l'environnement - art. R541-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R655-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R661-9 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4251-12 (V)