Article R541-20

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 20 juin 2016.

Carte de l'article R541-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 10
• Rédaction du 22 mars 2015 au 20 juin 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. R541-14 (M)
• Code de l'environnement - art. R541-21 (M)
• Code de l'environnement - art. R541-22 (M)
• Code de l'environnement - art. R655-10 (Ab)