Article R541-220

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

Carte de l'article R541-220 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 8 avril 2024 (transféré)
• Rédaction depuis le 8 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-316 du 5 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d'une application (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 août 2023 (V)
• Arrêté du 30 août 2023 (V)