Article R541-23

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R541-23 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 10
• Rédaction du 22 mars 2015 au 20 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 20 juin 2016 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-811 du 17 juin 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Code de l'environnement - art. R541-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R655-9 (V)