Article R541-350

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

Carte de l'article R541-350 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 3 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 3 octobre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1279 du 30 septembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 9 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-507 du 8 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 9 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-162 du 7 mars 2023 - art. 4

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 5° et 6° du I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2025-1102 du 19 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-221 (VD)
• Code de l'environnement - art. R543-54 (V)