Article R541-41-4

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2011 au 20 juin 2016.

Carte de l'article R541-41-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juillet 2011 au 20 juin 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R541-41-18 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R655-14-1 (Ab)