Article R541-43-1

Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.

Carte de l'article R541-43-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 2021 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2021 au 5 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-345 du 30 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-433 du 2 juin 2026 - art. 7

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des terres excavées et sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage destinées à être utilisées pour la fabrication de pneus ou bandes de convoyeur (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets de pneus hors d'usage en vue d'une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2023 portant modification des arrêtés du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux, des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets », à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » et à la traçabilité des terres excavées et des sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments » (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 31 mai 2021 (V)
• Arrêté du 13 décembre 2021 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2021 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2021 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2021 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. (V)
• Arrêté du 21 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-43 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-48 (V)