Code de l'environnement · Article
Article R541-44
Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.
Carte de l'article R541-44 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
- Rédaction du 12 juillet 2011 au 14 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 13
- Rédaction du 14 février 2015 au 13 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 2
- Rédaction du 13 mars 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 - art. 8
- Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2021-345 du 30 mars 2021 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'environnement - art. R541-46 (V)
- Code de l'environnement - art. R541-48 (VT)
- Code de l'environnement - art. R541-78 (V)