Code de l'environnement · Article

Article R541-45

Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.

Carte de l'article R541-45 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 16 octobre 2007 au 25 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Rédaction du 25 septembre 2009 au 16 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 - art. 4
Rédaction du 16 avril 2011 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-396 du 13 avril 2011 - art. 3
Rédaction du 12 juillet 2011 au 13 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 13
Rédaction du 13 mars 2016 au 28 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 - art. 9
Rédaction du 28 mars 2021 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-321 du 25 mars 2021 - art. 1
Rédaction du 1er avril 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-345 du 30 mars 2021 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2022 au 2 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-321 du 25 mars 2021 - art. 1; Décret n°2021-1395 du 27 octobre 2021 - art. 2
Rédaction du 2 décembre 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2024 au 5 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1395 du 27 octobre 2021 - art. 3; Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 - art. 2
Rédaction depuis le 5 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-433 du 2 juin 2026 - art. 8

Arrêtés liés (36)

Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article R. 541-45 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets contenant de l'amiante (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 juillet 2022 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets dangereux de fluides frigorigènes et autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pression (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage destinées à être utilisées pour la fabrication de pneus ou bandes de convoyeur (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets de pneus hors d'usage en vue d'une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante (en vigueur)
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 (en vigueur)
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 (en vigueur)
Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (en vigueur)
Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. (abrogé)
Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 2009 fixant la performance énergétique de niveau élevé telle que reprise à l'article 266 nonies du code des douanes (abrogé)
Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 juillet 2023 portant modification des arrêtés du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux, des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets », à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » et à la traçabilité des terres excavées et des sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments » (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

Arrêté du 9 septembre 1997 - art. ANNEXE VI (VT)
Arrêté du 29 juillet 2005 - art. 1 (VT)
Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 57 (V)
Arrêté du 29 février 2016 - art. 12
Arrêté du 22 décembre 2016 (V)
Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 2 (VD)
Arrêté du 31 mai 2021 - art. 1 (VD)
Arrêté du 31 mai 2021 - art. 2 (VD)
Arrêté du 31 mai 2021 - art. 3 (VD)
Arrêté du 31 mai 2021 - art. 4 (VD)
Arrêté du 31 mai 2021 - art. 6 (VD)
Arrêté du 31 mai 2021 - art. 7 (VD)
Arrêté du 31 mai 2021 - art. 8 (VD)
Arrêté du 31 mai 2021 - art. 9 (VD)
Arrêté du 21 décembre 2021 (V)
Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 5 (V)
Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 6
Arrêté du 21 décembre 2021 (V)
Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 juillet 2022 (VD)
Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 1 (VD)
Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 5 (VD)
Arrêté du 21 juillet 2026 (V)
Arrêté du 21 juillet 2026 (V)
Code de l'environnement - art. R541-43 (V)
Code de l'environnement - art. R541-43-1 (V)
Code de l'environnement - art. R541-48 (VT)
Code de l'environnement - art. R541-78 (V)
Code du travail - art. R2312-8
Code du travail - art. R2312-9 (V)