Article R541-64

Article en vigueur depuis le 13 mars 2016.

Carte de l'article R541-64 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 13 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 15
• Rédaction depuis le 13 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-64-1 (V)