Article R541-65

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 13 mars 2016.

Carte de l'article R541-65 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 16
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 13 mars 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2014-1501 du 12 décembre 2014 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R414-19 (V)