Code de l'environnement · Article

Article R541-78

Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.

Carte de l'article R541-78 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage destinées à être utilisées pour la fabrication de pneus ou bandes de convoyeur (en vigueur)
  • Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets de pneus hors d'usage en vue d'une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 9
  • Arrêté du 21 juillet 2026 (V)
  • Arrêté du 21 juillet 2026 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R48-1 (V)
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