Code de l'environnement · Article

Article R541-86

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R541-86 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er octobre 2014 au 13 mars 2016 (modifiée)
Rédaction du 13 mars 2016 au 30 décembre 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 - art. 12
Rédaction du 30 décembre 2016 au 29 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 - art. 1
Rédaction du 29 novembre 2017 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1607 du 27 novembre 2017 - art. 2
Rédaction du 14 décembre 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 - art. 2

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport (en vigueur)