Article R541-87

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

Carte de l'article R541-87 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2014 au 30 décembre 2016 (transféré)
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1221 du 27 décembre 2024 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. R541-178 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-86 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-88 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-125 (VD)