Article R542-11

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2010.

Carte de l'article R542-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 16 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010 - art. 9