Article R542-20

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

Carte de l'article R542-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 28 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-1910 du 20 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R542-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R551-14 (VD)