Article R542-33-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2021.

Carte de l'article R542-33-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juillet 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. R542-33-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R542-33-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R542-33-5 (V)