Article R542-40

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2008.

Carte de l'article R542-40 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 24 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 24 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1380 du 19 décembre 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R542-59 (V)
• Code de l'environnement - art. R542-60 (V)
• Code de l'environnement - art. R542-61 (V)