Article R543-124

Article en vigueur depuis le 18 août 2025.

Carte de l'article R543-124 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 25 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 25 septembre 2009 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 18 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 22
• Rédaction depuis le 18 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1221 du 27 décembre 2024 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R543-136 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R655-16 (V)