Code de l'environnement · Article
Article R543-128-4
Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2009 au 1er janvier 2021.
Carte de l'article R543-128-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- ARRÊTÉ du 20 août 2015 (V)
- ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 2 (V)
- Arrêté du 29 octobre 2019 (V)