Code de l'environnement · Article
Article R543-129-3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 18 août 2025.
Carte de l'article R543-129-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 septembre 2009 au 13 juillet 2011 (modifiée)
- Rédaction du 13 juillet 2011 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 22
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 18 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 12
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Arrêté du 18 novembre 2009 - art. 1 (V)
- Arrêté du 18 novembre 2009 - art. 12 (V)
- Arrêté du 18 novembre 2009 - art. 3 (V)
- Arrêté du 18 novembre 2009 - art. 4 (V)
- Arrêté du 18 novembre 2009 - art. 7 (V)
- Code de l'environnement - art. R541-45 (M)
- Code de l'environnement - art. R543-134 (VT)