Article R543-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R543-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2021-1395 du 27 octobre 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. D181-15-7 (M)
• Code de l'environnement - art. R543-11 (VD)
• Code de l'environnement - art. R543-15 (VT)
• Code de l'environnement - art. R543-5 (VD)