Article R543-130

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2011 au 18 août 2025.

Carte de l'article R543-130 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 25 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 25 septembre 2009 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 18 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 22

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 18 novembre 2009 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-45 (M)
• Code de l'environnement - art. R543-129 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-132 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-134 (VT)
• Code de l'environnement - art. R543-136 (Ab)