Article R543-131

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2011 au 18 août 2025.

Carte de l'article R543-131 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 25 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 25 septembre 2009 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 18 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 22

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 9 novembre 2009 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-129-3 (VT)
• Code de l'environnement - art. R543-130 (VT)
• Code de l'environnement - art. R543-132 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-134 (VT)
• Code de l'environnement - art. R543-136 (Ab)